📘Procédure d'achat d'un terrain en République Dominicaine

Procédure d'achat d'un terrain en République Dominicaine

Vous avez lu notre premier guide sur l'achat de terrains et êtes prêt à passer à l'action. Maintenant, passons en revue les étapes en détail, pour vous aider à comprendre concrètement le processus.

Choisir un bon avocat

C'est votre premier et plus important choix. Votre avocat doit être fiable et réactif. Il sera le pilier de votre projet, gérant l'ensemble de la procédure légale.

• Demandez des références et vérifiez ses antécédents.

• Assurez-vous qu'il a l'habitude de travailler avec des étrangers.

Comprendre les documents clés

La promesse de vente et l'acte de vente sont essentiels.

• La promesse de vente (Contrato de Promesa de Venta) est le contrat initial. Il formalise l'accord. Il décrit le terrain, le prix et les conditions de paiement.

• L'acte de vente (Acto de Venta) est le document final, signé devant notaire. C'est l'acte qui vous transfère la propriété.

Les recherches légales (Due Diligence)

Votre avocat effectuera des vérifications approfondies pour protéger votre investissement.

• Il vérifiera le Certificat de Titre pour s'assurer qu'il est authentique et que le vendeur est bien le propriétaire.

• Il consultera le cadastre (Departamento de Catastro) pour confirmer les dimensions du terrain.

• Il s'assurera qu'il n'y a pas de dettes fiscales ou d'hypothèque sur le bien.

Payer les taxes : un point important

Les 3 % de taxe de transfert sont une étape obligatoire, sauf pour les projets Confotur.

• Le calcul se fait sur la valeur officielle du bien, qui est souvent inférieure au prix réel de la transaction.

• Votre avocat s'occupe de payer ces taxes au bureau des impôts local.

L'enregistrement du titre

C'est la dernière étape pour finaliser la transaction.

• Une fois toutes les taxes payées, votre avocat déposera les documents nécessaires au Bureau du Registre des Titres.

• Le nouveau titre de propriété, à votre nom, sera émis. C'est le moment où vous devenez officiellement le nouveau propriétaire du terrain.